Conditions générales de vente (Clic & Déclics)
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société Clic & Déclics. Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société Clic & Déclics une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.
Article 1 bis : Limitation d’âge
Des limitations d’âge s’appliquent: La société Clic & Déclics n’accepte que des clients de plus de 18 ans. Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’enseignement. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 18 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance.
Article 2 : Commande
Toute commande passée sur un site appartenant à la société Clic & Déclics implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 3 : Prix, remboursement et garantie
Les prix sont indiqués en euros hors TVA, la TVA étant non applicable à l’heure actuelle pour l’entreprise Clic & Déclics située en Norvège. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Les produits digitaux (tels les templates Notion ou les templates de cours) et formations proposés étant accessibles et consommables directement par le client, aucune demande de remboursement ne sera acceptée.
3.a) Profs & Organisés 2.0 – garantie zéro risque
Si le client, 14 jours après son inscription à la formation complète, n’est pas arrivé à se construire un journal de bord, nous nous engageons à lui en créer un sous ces conditions :
Envoyer un e-mail au plus tard le 15e jour suivant l’inscription à contact@clic-et-declics.com avec toutes les fiches d’exercices complétées avec sérieux (pour la partie n°1) et les essais infructueux réalisés (pour la partie n°2).
Une vérification du suivi effectif des différents modules aura lieu ensuite depuis la plateforme de formations systeme.io.
Dans le cas où la formation n’aurait pas été suivie et appliquée entièrement (dans la limite des chapitres essentiels à la construction des outils déterminés lors de la partie n°1), la garantie ne saurait s’appliquer.
Si le client entre dans les conditions d’application de la garantie, nous reprendrons contact avec lui afin de fixer un rendez-vous en visioconférence pour discuter de la création de son journal de bord.
3.b) Mettre en page comme une pro(f) – garantie
Si le client, 30 jours après son inscription à la formation, n’est pas arrivé à se construire un modèle de cours, nous nous engageons à lui en créer un sous ces conditions :
Envoyer un e-mail au plus tard le 30e jour suivant l’inscription à contact@clic-et-declics.com avec toutes les fiches d’exercices complétées avec sérieux et le ou les essais infructueux réalisés.
Une vérification du suivi effectif des différents modules aura lieu ensuite depuis la plateforme de formations systeme.io.
Dans le cas où la formation n’aurait pas été suivie et appliquée entièrement (hors bonus), la garantie ne saurait s’appliquer.
Si le client entre dans les conditions d’application de la garantie, nous reprendrons contact avec lui afin de fixer un rendez-vous en visioconférence pour discuter de la création de son modèle de cours.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement (Visa, MasterCard, Amercian Express, Discover, Bancontact) voire Paypal dans certains cas. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe ou, pour « Mettre en page comme une pro(f) », par Paypal. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe ou Paypal et ne saurait nous être imputée.
Dans le cas où le client opte pour un paiement en plusieurs mensualités et qu’une mensualité n’est pas réglée (en raison d’un blocage de carte ou de compte), l’accès au service en cours sera suspendu jusqu’à réception du montant restant dû.
Article 5 : Livraison
La livraison des accès aux formations est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse mail que vous saisissez). Cependant, en cas de problème informatique, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé. Si vous êtes dans ce cas, veuillez contacter l’adresse suivante : contact@clic-et-declics.com en expliquant le problème.
Article 6 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société Clic & Déclics. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos e-mails.
Article 7 – Propriété intellectuelle
En s’inscrivant à une formation, un atelier ou en téléchargeant un de nos produits, le client devient titulaire d’une licence non exclusive d’utilisation sur les produits choisis. Cette licence comprend le droit d’utiliser la formation ou le produit pour un usage strictement personnel et dans le cadre des activité privées ou professionnelles propres du client. Ce droit est incessible dans le chef du client.
Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d’autres fins notamment commerciales, sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon qui peut engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Les produits, formations et ateliers sont protégés par la législation sur le droit d’auteur et d’une manière générale, sur la propriété intellectuelle. Aucune mention ou utilisation des marques, noms commerciaux, sigles, logos, dessins ou photos figurant dans les contenus proposés ne pourra être faite sans notre accord écrit et préalable. Toute reproduction ou utilisation non préalablement et expressément autorisée est constitutive du délit de contrefaçon et passible de poursuites civiles et pénales. Par ailleurs, les utilisations contraires aux bonnes mœurs et à la morale ne pourront faire l’objet d’aucune autorisation.
Article 8 : Informations sur la société Clic & Déclics
Clic & Déclics est une entreprise détenue par Émeline Yansenne et dont le siège social se situe à l’adresse suivante :
Clic & Déclics
14 Rødkleivfaret
0788 Oslo
Norvège
Organisasjonsnummer: 928951200 (enregistré auprès de Brønnøysundregistrene)
