Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société Clic & Déclics. Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société Clic & Déclics une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.
Article 1 bis : Limitation d’âge
Des limitations d’âge s’appliquent: La société Clic & Déclics n’accepte que des clients de plus de 18 ans (pour les services: coaching, ateliers, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance.
Article 2 : Commande
Toute commande passée sur un site appartenant à la société Clic & Déclics implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (la TVA étant non applicable). Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement (Visa, MasterCard, Amercian Express, Discover, Bancontact voire Paypal dans certains cas). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe ou Paypal selon le produit choisi. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe ou Paypal et ne saurait nous être imputée.
Article 5 : Livraison
La livraison des accès aux formations est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse mail que vous saisissez). Cependant, en cas de problème informatique, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon votre garantie. Si vous êtes dans ce cas, veuillez contacter l’adresse suivante : contact@clic-et-declics.com .
Dans le cas de la formule d’abonnement au produit « Les Coulisses », tout mois entamé est un mois dont le paiement est dû. Si le client souhaite arrêter son abonnement et ne pas renouveler le prélèvement automatique, il se doit de nous contacter à l’adresse contact@clic-et-declics.com au plus tard le dernier jour du mois précédent son désabonnement afin de nous notifier de sa décision. Dans le cas où aucun e-mail n’est reçu à cette adresse pour cette date, le prélèvement automatique aura lieu par reconduction tacite de l’accord.
Article 6 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société Clic & Déclics. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails.
Article 7 – Propriété intellectuelle
En s’inscrivant à une formation ou à un atelier, le client devient titulaire d’un licence non exclusive d’utilisation sur les modules choisis. Cette licence comprend le droit d’utiliser la formation pour un usage strictement personnel et dans le cadre des activité privées ou professionnelles propres du client. Ce droit est incessible dans le chef du client.
Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d’autres fins notamment commerciales, sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon qui peut engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Les formations et ateliers sont protégés par la législation sur le droit d’auteur et d’une manière générale, sur la propriété intellectuelle. Aucune mention ou utilisation des marques, noms commerciaux, sigles, logos, dessins ou photos figurant dans les contenus proposés ne pourra être faite sans notre accord écrit et préalable. Toute reproduction ou utilisation non préalablement et expressément autorisée est constitutive du délit de contrefaçon et passible de poursuites civiles et pénales. Par ailleurs, les utilisations contraires aux bonnes mœurs et à la morale ne pourront faire l’objet d’aucune autorisation.
Article 8 : Informations sur la société Clic & Déclics
Clic & Déclics est une entreprise détenue par Émeline Yansenne et dont le siège social se situe à l’adresse suivante :
Clic & Déclics
14 Rødkleivfaret
0788 Oslo
Norvège